AG5 - Institutions étatiques et transformation du régime politique en Turquie

L'armée, la justice, la diplomatie et, dans une moindre mesure, la police, ont longtemps constitué les institutions gardiennes du régime sécuritaire. Les mandats successifs de l'AKP au pouvoir, les crises qui ont marqué la scène politique turque depuis le début des années 2010 et notamment la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, puis, la présidentialisation du régime politique actée par le référendum d'avril 2017 ont participé à la profonde transformation de ces institutions. Le présent panel aura pour objectif, par sa dimension comparatiste entre différentes institutions, d’analyser les modalités à travers lesquelles se transforment ces institutions, dans leur recrutement, leur culture d'institution et leur relation au pouvoir politique. Assiste-t-on à des processus de désinstitutionnalisation de ces bureaucraties d'Etat qui opéreraient au profit du parti-Etat AKP? Quelle est la part des réformes portées par le gouvernement, des restructurations internes à l'institution, des crises dans ce processus? Quelle place occupe le processus de présidentialisation dans ce processus? La présidentialisation du régime joue-t-elle le rôle de déclencheur, d'accélérateur, ou d'analyseur de ces dynamiques parfois antérieures à cette transformation constitutionnelle? Dans quelle mesure ces dynamiques de reconfiguration des institutions participent-elles en retour à la redéfinition des relations inter-institutionnelles au sein du champ étatique? Ces dernières s'effectuent-elles uniquement dans le sens d'une concentration renforçant le pouvoir de l'exécutif et de la présidence ou des marges d'autonomie existent au sein de ces institutions? 

Responsables: Yohanan Benhaïm, IFEA, Turquie et Sümbül Kaya, IRSEM, France

Le pouvoir politique autonome dont jouissait depuis longtemps l'armée turque a été réduit dans une large mesure sous le règne de l'AKP. Pourtant, les réformes de civilisation n'ont pas été accompagnées de réformes de démocratisation dans les années 2000. La période post-2013 a été marquée par les nouvelles crises de l'hégémonie et de l'État. Dans la mesure où l'AKP a tenté de gouverner sa crise hégémonique par des mesures répressives, la restructuration et le contrôle des appareils coercitifs de l'État (l'armée étant l'un des appareils les plus importants), sont devenus de plus en plus centraux et problématiques. La remilitarisation de la question kurde dans la période post-2015, le coup d'État manqué de juillet 2016 et l'état d'urgence qui a suivi, et enfin la transition vers un régime présidentiel, ont marqué un processus par lequel la crise de l'État s'est manifestée par la perte de l'unité institutionnelle de l'État et l'augmentation des affrontements et des alliances radicalement changeantes entre les différentes élites étatiques. Ce document analyse la réglementation et les changements juridiques, institutionnels et pratiques concernant l'armée en tant qu'institution étatique dans la période post-2015.

Cette présentation entend mettre en évidence comment le ministère des Affaires étrangères représente un analyseur des dynamiques de transformation du régime politique turc, en présentant l’exemple d’une institution difficilement désinstitutionnalisable. Cette institution constitue l’un des piliers du régime sécuritaire avant l’arrivée au pouvoir de l’AKP et participe avec l’institution militaire à neutraliser les choix de politique étrangère de certains gouvernements s’éloignant de la tradition diplomatique turque, comme lors du gouvernement du Refahyol durant les années 1990. L’arrivée de l’AKP au pouvoir place le ministère des Affaires étrangères et en particulier une génération particulière de diplomates dans le rôle d’intermédiaire entre l’armée et le nouveau gouvernement, ces diplomates jouant ainsi le rôle de policy broker entre ces deux institutions sur certains dossiers de politique étrangère. La concentration croissante du pouvoir entre les mains du gouvernement depuis le début des années 2010 ouvre une période de transformation de la place du ministère des Affaires étrangères. D’un côté, des réformes portées en partie par l’institution elle-même participe à la diversification du profil des diplomates. De l’autre, certaines dynamiques amorcées par le gouvernement remettent en question l’autonomie institutionnelle du ministère, notamment au sujet du respect de certaines règles concernant la nomination des ambassadeurs. Les tensions occasionnées par ces tentatives de désinstitutionalisation de l’institution diplomatique mettent en évidence les résistances, négociations et compromis qui ponctuent ce processus loin d’être linéaire, qui révèlent l’ampleur du processus de concentration de la décision par le pouvoir présidentiel mais aussi certaines de ses limites. Cette présentation repose sur trois sources principales : l’étude prosopographique du profil des diplomates nommés ambassadeurs entre 1990 et 2020, l’analyse de mémoires de diplomates turcs, ainsi que de nombreux entretiens avec des diplomates en poste ou à la retraite.

Cette communication porte sur les usages politiques de la justice en Turquie, à partir de l'étude des procès intentés contre des acteurs présentés par le pouvoir exécutif et du Parti de la Justice et du Développement (AKP) comme ses ennemis de l’intérieur même de l’État, i.e. un ensemble de fonctionnaires. Il vise à  analyser l’évolution des rapports entre champs judicaire et politique. La problématique générale est celle de la réfraction  du champ judiciaire par rapport aux contraintes extérieures, et notamment par rapport à la structure de ce nouveau régime État-parti sécuritaire où l’exécutif domine. On soutiendra l’hétéronomie de la judiciaire à l’égard de l’exécutif et de l’AKP. Ces procès donnent à voir une transformation entre la conception de la loyauté à l’égard de l’État qui devient plus une loyauté à l’égard de l’exécutif. Deuxièmement, la justice devient  aussi pour le pouvoir en place un instrument répressif contre les voix dissidentes, et dans le même temps, il l’instrumentalise aussi pour conserver les apparences de l’Etat de droit et de légalité par des mises en scènes publiques. Et troisièmement, ces procès sont aussi le moyen de faire de la politique par d’autres moyens, notamment par la retraduction des conflits politiques dans des termes juridiques ainsi, nous voudrions montrer le processus de politisation de ces procès et de la justice. Ce travail s’appuie sur une démarche ethnographique comparée de vingt procès dans les cours d’assises d’Istanbul (Çağlayan, Silivri), d’Ankara (Yenikapi Sincan) et de Balıkesir.

Qu’a provoqué l’arrivée au pouvoir de l’AKP, qui s’est construit dans un rapport critique vis-à-vis du système de pouvoir, de la bureaucratie et de l’armée en particulier, sur les institutions régaliennes en Turquie ? La police est couramment dépeinte comme une institution « à la marge », car extrêmement perméable aux forces politiques en raison des modes de recrutement et de nomination en son sein. On montrera que l’institution policière n’a pas connu pour autant une dynamique de renforcement linéaire et continu au sein du champ du pouvoir. S’appuyant sur une soixantaine d’entretiens avec des hauts fonctionnaires turcs et experts européens, cette contribution se base sur le suivi d’une réforme sensible : celle de la gestion des frontières et des migrations. Nous montrerons, d’une part, que l’arrivée au pouvoir de l’AKP n’a pas entraîné un renouvellement massif du personnel ou un engagement irréversible des fonctionnaires de police en faveur du parti de gouvernement. Alors même que les loyautés sont demeurées plurielles au sein de l’institution pendant les premières années de gouvernement de l’AKP, la police a vu son rôle se renforcer. Par l’entremise de cette réforme et au nom d’une approche dite « civile », les groupes que nous avons suivi ont tenté une « révolution silencieuse » pour exiger une plus grande concentration du pouvoir entre les mains de leur institution. Ils ont dans ce cadre été fortement soutenus par le gouvernement à un moment où l’affaiblissement de l’armée demeure un objectif central. Cette dynamique connaît toutefois un coup d’arrêt à compter de 2008 : des stratégies de contournement de l’institution ou de neutralisation de certains groupes dominants sont mises en œuvre par le gouvernement. Dans ce cadre, l’Union européenne a joué un rôle important en accompagnant la redistribution des rapports de pouvoir au profit du ministère de l’Intérieur. L’orientation de ces politiques revient en effet désormais davantage aux échelons supérieurs du ministère de l’Intérieur, la politisation de plus en plus forte de cet enjeu, les purges à grande échelle de la police et la présidentialisation du régime ayant par ailleurs contribué à accroître le pouvoir décisionnel des « sommets de l’Etat ».