A68- Héritage et inégalités sociales au Maghreb et au Moyen-Orient

A68- Héritage et inégalités sociales au Maghreb et au Moyen-Orient FR

La question de la réforme du droit successoral a fait une entrée en force, ces dernières années, dans le débat public de plusieurs sociétés du Maghreb et du Machrek, sans pour autant aboutir à des modifications des législations en vigueur. Deux volets dominent les travaux consacrés à cette question : l’étude de la jurisprudence islamique qui régit le droit successoral d’une part, et l’analyse des débats, conflits et résistances qui entourent une réforme de cette législation, d’autre part. Dans cet atelier, nous souhaitons déplacer la focale hors de ces deux importants volets pour nous intéresser aux pratiques de transmission de biens et aux enseignements que nous pouvons en tirer sur la construction des statuts et des inégalités sociales. En partant d’études de cas tirées de recherches en cours portant sur la Jordanie, la Tunisie et le Maroc, nous diversifions les contextes socio-historiques et les modes de transmission de biens. Nous présentons la pluralité des espaces et des situations où l’héritage fait l’objet de litiges, de confrontations et d’arrangements, que ce soit au sein de familles, d’entités villageoises paysannes ou tribales, et devant les autorités publiques et les tribunaux. Quelles sont les catégories sociales touchées par un accès limité au droit d’hériter ? Quelles sont les modalités de cette répartition inégale et quels en sont les effets ? Enfin, quelles stratégies de contournement ou de contestation sont mises en œuvre et comment ces stratégies impactent la construction des statuts, hiérarchies et inégalités sociales ?

Responsable: Yasmine Berriane, CNRS, France

Alors que la constitution jordanienne garantit aux femmes le droit à la propriété et à l’héritage selon la loi islamique en vigueur, un usage très répandu consiste pour le père à donner, de son vivant, ses biens à ses fils ou à ses frères. L'absence de subdivision des terrains constitue un instrument au service des frères aînés pour priver leurs sœurs de l’héritage familial. Ces dernières subissent une grande pression sociale pour renoncer à leurs parts. Ces pratiques d’exclusion touchent donc principalement les femmes et constituent l’un des principaux plafonds de verre à leur intégration économique. Mais elles concernent également d’autres catégories sociales comme celle des frères cadets. En nous intéressant aux pratiques concrètes de succession, nous montrerons que l’exclusion des frères cadets qui est encore largement négligée par les chercheurs, les militants et les pouvoirs publics, représente un sujet essentiel à la compréhension de la transmission et de la construction des inégalités sociales en Jordanie.

Cette communication portera sur les risques de sur-fragmentation de la terre agricole qu’une égalité totale de l’héritage entre femmes et hommes peut engendrer si elle n’est pas accompagnée d’une réforme agraire imposant une taille minimale et un plafond de la propriété foncière. Dans un contexte de pauvreté paysanne généralisée et de sur-division excessive de la terre agricole induite davantage par les processus d’appauvrissement que par les normes sociales et religieuses de l'héritage, imposer l’égalité de l’héritage sans une réforme foncière risque en effet d’alimenter les diverses dynamiques d’appauvrissement. Le problème ainsi posé révèle la question fondamentale des « biens communs ». En nous basant sur une lecture rigoureuse du foncier agricole tunisien, cette présentation tentera donc de répondre à la question suivante : Comment assurer une transmission juste et égale de la propriété foncière agricole sans aggraver davantage la situation de la paysannerie tunisienne ?

L’inégalité d’accès des hommes et des femmes à la propriété est en grande partie liée aux normes et pratiques successorales. Au Maroc, un mouvement revendicatif a rendu visible, en 2007, l’exclusion des femmes du droit d’usage des terres collectives, posant indirectement la question de l’héritage des femmes. Car même si les terres collectives ne s’héritent pas, le droit d’en bénéficier est bien transmis, selon des modalités certes variées, au sein des familles qui composent les collectifs. La réforme, en 2019, de la législation appliquée aux terres collectives a contribué à inclure les femmes comme bénéficiaires légitimes tout en instituant une nouvelle catégorie de « n’ayant-pas-droit » : celle des « non-résident.e.s ». Quel impact l’introduction de cette catégorie dans le texte de loi a-t-elle eu dans des contextes où l’émigration des populations locales à contribué à éloigner les membres d’une même famille ou collectivité des terres sur lesquelles elles revendiquent un droit ? 

Le droit coutumier amazigh au Maghreb a largement soutenu que seuls les descendants masculins héritent de la propriété afin d’en garantir l’indivision mais aussi le respect d’idéologies socio-légales qui mettent l’accent sur la responsabilité matérielle des hommes (maris et frères) envers les femmes. Nous nous concentrerons sur la période du protectorat français et la région de l’Anti-Atlas marocain et prendrons appui sur les registres inédits de tribunaux coutumiers berbères (1930-1956) régis par des conseils judiciaires constitués de foqaha. Comment les femmes ont-elles contesté cette forme de déshéritement ? Comment la pratique juridique a-t-elle mobilisé les principes de jurisprudence islamique avec les idéologies socio-légales amazigh pour identifier les parts des successeurs et concrétiser le contenu des parts des femmes ? Qui a obtenu quoi, et comment l'imparité a-t-elle été justifiée ? Nous montrerons que les jugements concernant les héritières étaient fondés sur une idéologie du soin plutôt que sur un principe islamique.