A52 - Constitution, État, religion : état des lieux dans certains pays à référence musulmane, douze ans après les « printemps arabes » 1/2

Il y a dix ans, après le suicide de Mohamed Bouazizi, des manifestations commençaient en Tunisie. Ces événements allaient provoquer une onde de choc dans certaines zones de l’espace méditerranéen. Ce processus, loin de s'inscrire dans le phénomène ambiant de contestation islamiste des régimes autoritaires arabes, observé au cours des dernières décennies, s'est au départ traduit par la revendication du respect des droits fondamentaux et du pluralisme politique. Les évolutions qui ont suivi les « printemps arabes », n'ont pas conforté ces perspectives initiales. Significatifs dans certains pays (Tunisie), les débats et les changements ont été néanmoins limités, abdiquant souvent sur la question de l’égalité des droits. Il faut dire que le "modèle turc", évoqué au moment des premières contestations, en 2011, s'est mué en un système présidentiel autoritaire. Plus inattendu encore, dans certains pays comme en Égypte notamment, on a vu surgir ou se renforcer, dans le champ politique, de multiples mouvements intransigeants qui ont perturbé les aspirations constitutionnalistes, pluralistes et, pour une part, sécularistes. Les crises, les guerres civiles (Syrie, Yémen…), les interventions extérieures et la territorialisation du pouvoir de Daech, à cheval sur la Syrie et l’Irak, entre 2014 et 2017, ont révélé la profondeur des blocages idéologiques et institutionnels. Une décennie après le début des printemps arabes, ce panel essaiera de faire un premier bilan de cette situation complexe.

Responsable : Imad Khillo, Sciences Po Grenoble, Chercheur associé à l'IREMMO, France

A l’occasion des débats de ratification qui ont suivi la Convention du Conseil de l’Europe, dite d’Istanbul (2011), contre la violence faites aux femmes et la violence domestique (2011) au sein des pays membres, une forme de résistance et de réaction forte s’est fait entendre contre la validation de cette Convention. Cette réaction a été menée par des partis ou des alliances politiques revendiquant à la fois leur identité nationaliste-chrétienne et dénonçant la « théorie du genre » imposée par la Convention, à travers deux articles problématiques. Si finalement aucun pays méditerranéen de l’Union n’a refusé de ratifier la Convention, comme l’ont fait d’autres pays d’Europe centrale, la Grèce et la Croatie ont menacé d’en sortir, tandis que la Turquie, par décret présidentiel, s’en est retirée en mai 2021. 

Le pluralisme contemporain révèle deux types d’intransigeantisme, religieux et étatique. La présence musulmane en Europe montre la difficulté de passer d'un droit à la liberté de religion "moderne" à un droit à la liberté de religion "contemporain" fondé sur les droits de l'homme et l’individualisme. Les deux rives de la Méditerranéenne s'alignent sur le renouveau des instruments de la modernité, utilisés par les États comme des refuges contre la fragmentation sociale encouragée par les droits de l'homme. Comment concilier cette réaction intransigeante et moderniste aux droits de l'homme qui fondent le constitutionnalisme contemporain ? Quel droit de la liberté religieuse, partagé entre les deux rives de la Méditerranée, peut concilier cohésion politique des États-nations et respect des droits de l'homme dans un contexte où les anciennes catégories, dont celle de la religion et de sécularisation, ont été profondément transformées ?  

Face aux mouvements de contestation qui ont débuté mi-mars 2011 en Syrie, le pouvoir en place a décidé d’organiser un référendum le 26 février 2012 sur une nouvelle Constitution. Ce nouveau texte constitutionnel n’a pas touché à la place réservée à l’islam par rapport au texte précédent. A ainsi été conservée la mention de l’article 3 § 2, qui fait de l’islam une « source principale » de la législation. Le statut des femmes demeure dès lors intimement lié aux règles du droit musulman. Cette nouvelle constitution syrienne est donc loin d’avoir intégré l’« agenda féministe » en son sein. Cela s’explique par le fait que le soulèvement en Syrie était complètement coupé des revendications féministes, le mouvement de contestation étant basé avant tout sur des revendications politiques et sociales. Depuis, plusieurs réformes législatives ont cependant vu le jour en particulier au sein du “Code du statut personnel”. Dans quelles mesures ces réformes ont-elles réellement révolutionné le statut juridique des femmes ?